Au journal officiel du 28 janvier 2016

JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Examen de rédacteur territorial / Annulation des concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels / Rôle et modalités de fonctionnement du comité du système de distribution publique d’électricité / Dispositions complémentaires de lutte contre la grippe aviaire / Sécurité des échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil / Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du 30 janvier 2016 avec le SC Bastia / Changement de dénomination de l’aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

Concours et examens

– Arrêté du 11 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d’assistant territorial socio-éducatif spécialités : assistant de service social, éducateur spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale, catégorie B, du centre de gestion des Côtes-d’Armor NOR : INTB1602053A

– Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d’un examen professionnel d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (au titre de l’avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze NOR : INTB1602011A

– Arrêté du 20 janvier 2016 portant annulation du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2015 NOR : INTE1601661A

– Arrêté du 20 janvier 2016 portant annulation du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2015 NOR : INTE1601669A

Énergie

– Décret n° 2016-43 du 26 janvier 2016 relatif au comité du système de distribution publique d’électricité NOR : DEVR1522383D [1]

Epizootie

– Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français NOR : AGRG1602657A

Etat civil

– Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil NOR : JUST1532312A

Sport

– Arrêté du 27 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du samedi 30 janvier 2016 avec le SC Bastia NOR : INTD1602326A

Transports

– Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) NOR : DEVA1531843A

L’intégralité du JORF n°0023 du 87 janvier 2016

[1] Le décret fixe la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité de distribution publique d’électricité chargé de rendre des avis sur les politiques d’investissement des gestionnaires de réseaux de distribution et des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d’électricité. Le comité peut, par ailleurs, soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre chargé de l’énergie, formuler des propositions d’orientations générales sur les politiques d’investissement sur les réseaux publics de distribution.