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JORF n° 0052 du 3 mars 2015
– Concours d’animateur territorial
– Election de deux sénateurs de la Polynésie française
– Modification du traitement « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)
JORF n° 0053 du 4 mars 2015
– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Concours d’animateur territorial
JORF n° 0054 du 5 mars 2015
– Concours d’éducateurs territoriaux
– Mise en œuvre du contrat de génération
– Modalités de déréférencement des sites faisant l’apologie du terrorisme ou à caractère pédopornographique
– Modification des conditions d’âge pour bénéficier d’un prêt délivré dans le cadre du dispositif du « permis à un euro par jour »
– Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’OGC Nice lors de la rencontre du samedi 7 mars 2015 avec le SC Bastia
– Modalités de transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts
– Approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »
JORF n° 0055 du 6 mars 2015
– Concours de conseiller territorial
– Concours d’animateur territorial
– Concours d’éducateur territorial
– Désignation de sites Natura 2000
– Exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l’Etat
– Sécurité aérienne en outre-mer : dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées
JORF n° 0056 du 7 mars 2015
– Concours d’animateur territorial
– Désignation de site Natura 2000
Les circulaires de la semaine
– Installation de comités régionaux de la mobilité européenne et internationale des jeunes
– Droit au séjour des ascendants de mineurs bénéficiaires d’une protection internationale
– Nouveau code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
– Communication par la voie électronique en matière de procédure civile
– Présentation des dispositions de la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
