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Concours et examens
– Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours d’animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais NOR : INTB1505257A
– Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours d’animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais NOR : INTB1505261A
Elections
– Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l’élection de deux sénateurs de la Polynésie française NOR : INTA1504380D
Sécurité intérieure
– Arrêté du 18 février 2015 modifiant l’arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) NOR : INTD1503795A
– Délibération CNIL n° 2015-042 du 29 janvier 2015 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) (saisine n° 1657868v1) NOR : CNIX1505263X
L’intégralité du JORF n°0052 du 3 mars 2015
