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Concours et examens
– Arrêté du 16 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 du concours sur titres de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Meuse (session 2015) NOR : INTB1505463A
– Arrêté du 26 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’animateur territorial pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe NOR : INTB1505581A
– Arrêté du 26 février 2015 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe NOR : INTB1505587A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont d’Or, du Noirmont et du Risol (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d’Habloville (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d’Aubigny (zone spéciale de conservation)
– Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l’exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l’Etat NOR : AGRT1422433D
Outre-mer
– Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne NOR : DEVL1414190A
L’intégralité du JORF n°0055 du 6 mars 2015
