Publiés entre le 24 et le 30 novembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
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JORF n°0272 du 25 novembre 2014
– Conditions d’application de l’article 68 de la Constitution (Haute Cour)
– Subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat
JORF n°0273 du 26 novembre 2014
– Concours d’assistant territorial et de rédacteur territorial
– Modalités d’application de l’audit énergétique
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
– Concours de rédacteur territorial
– Réforme de la composition et du fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée
– Sécurisation des copies de documents sous forme dématérialisée (procédures fiscales)
– Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
– Adaptation du code de l’action sociale et des familles au Département de Mayotte
– Expérimentation de balises rétroréfléchissantes sur la voie d’accès au Mont-Saint-Michel
JORF n°0275 du 28 novembre 2014
– Tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes
– Concours d’assistant socio-éducatif territorial
– Création et dotation du prix de la direction de l’information légale et administrative « DILA - Le droit ouvert »
– Liste des collectivités territoriales appelées à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l’université de la Guyane
JORF n°0276 du 29 novembre 2014
– Concours de rédacteur territorial
– Programme d’investissements d’avenir Action : « Projets industriels d’avenir (PIAVE) »
– Nombre de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de l’expérience professionnelle
– Régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux
– Equipements d’aires collectives de jeux : organismes agréés pour délivrer les certificats de conformité aux exigences de sécurité
– Utilisation d’équipements qui favorisent la performance environnementale des constructions
JORF n°0277 du 30 novembre 2014
– Modification du zonage de l’obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages
– Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
– Convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux
– Modalités de gestion des condamnations étrangères et d’établissement des extraits de casier judiciaire
Les circulaires de la semaine
– Utilisation de plate-forme de travail en encorbellement (PTE)
– Journée mondiale de lutte contre le sida : 1er décembre 2014
