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Au journal officiel

Au journal officiel du 26 novembre 2014

JORF n° 0273 du 26 novembre 2014

Concours d’assistant territorial et de rédacteur territorial / Modalités d’application de l’audit énergétique

 [1]


Concours et examens

 Arrêté du 27 octobre 2014 portant ouverture d’un concours externe d’accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion du Var NOR : INTB1427015A

 Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 du concours externe d’accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l’Aube NOR : INTB1427160A


Energie, environnement, développement durable

 Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie NOR : DEVR1412297D [2]

 Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie NOR : DEVR1412294A

L’intégralité du JORF n°0273 du 26 novembre 2014

[1Photo : © Kret

[2La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Le décret définit les conditions et modalités de réalisation de cet audit et son périmètre. Il précise également les conditions de reconnaissance de l’indépendance et de la compétence des auditeurs. Enfin, il définit les hypothèses d’exemption de l’obligation, lorsque l’entreprise bénéficie d’un système de management de l’énergie.