Oui sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du code civil, relatif à la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. Un propriétaire pourrait par exemple engager sa responsabilité si un promeneur était blessé par une chute de pierres sur son terrain. Il est ainsi recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance de responsabilité civile, qui peut être incluse dans l’assurance multirisques habitation. A noter qu’une exception est prévue par l’article L. 160-7 alinéa 4 du code de l’urbanisme au profit des propriétaires des terrains grevés par les servitudes de passage des piétons sur le littoral : leur responsabilité civile ne peut être engagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes.
Responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde
"Les propriétaires fonciers qui laissent le libre accès à leur propriété peuvent en principe engager leur responsabilité extracontractuelle dans les conditions de droit commun, dans l’hypothèse où des sportifs ou promeneurs viendraient à se blesser sur leur terrain. Leur responsabilité pourrait ainsi être recherchée sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du code civil, relatif à la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. Il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation que le gardien est celui qui a l’usage, le contrôle et la direction de la chose au moment du fait dommageable et que le propriétaire est présumé gardien".
Des hypothèses d’exonération limitées
"Le gardien peut alors s’exonérer totalement de sa responsabilité en prouvant un cas de force majeure, ou partiellement si la victime a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage. "
Penser à s’assurer
"Un propriétaire pourrait par exemple engager sa responsabilité si un promeneur était blessé par une chute de pierres sur son terrain. Dans ces conditions, il est recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance de responsabilité civile, qui peut être incluse dans l’assurance multirisques habitation".
Le cas particulier des terrains grevés par les servitudes de passage des piétons sur le littoral
"Il existe toutefois des exceptions à ce principe général de responsabilité civile du propriétaire dans les conditions de droit commun. Ainsi, selon l’article L. 160-7 alinéa 4 du code de l’urbanisme, la responsabilité civile des propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par les servitudes de passage des piétons sur le littoral, définies aux articles L. 160-6 et L. 160-6-1 du même code, ne saurait être engagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes".
– Le propriétaire qui laisse son terrain en libre accès aux promeneurs peut engager sa responsabilité civile du fait des choses dont il a la garde en cas d’accident. Tel pourrait être par exemple le cas si un randonneur était blessé par le chute de pierres.
– Ce n’est qu’en cas de force majeure ou de faute de la victime que le propriétaire pourra en tout ou partie s’exonérer. Il est de fait recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance de responsabilité civile, qui peut être incluse dans l’assurance multirisques habitation (suivre le lien proposé en fin de page pour obtenir sans engagement un devis d’assurance).
– Il existe un régime dérogatoire pour les propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par les servitudes de passage des piétons sur le littoral : leur responsabilité ne peut être engagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes.
