Non. Une yourte destinée à de l’habitation principale est soumise au droit commun des constructions : déclaration préalable jusqu’à 20 m2 de surface de plancher et permis de construire au-delà. Elle ne peut, en outre, être implantée que dans les secteurs constructibles conformément aux règles applicables dans la zone concernée.
Critères de durabilité et de permanence
"En tant qu’installation destinée à l’habitation principale, la yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence certains. Les caractères de durabilité et de permanence, qui permettent un lieu de vie et de résidence, s’analysent en fonction de l’équipement de la yourte : réseaux individuels (panneaux solaires, dispositif de pompage d’eau d’un puits, évacuation des eaux usées intérieures par un bassin phyto épuration) et équipements intérieurs (évier, toilettes sèches, système sommaire de douches, poêles) [2]".
Application du droit commun
"La yourte destinée à de l’habitation principale est soumise au droit commun des constructions : déclaration préalable jusqu’à 20 m2 de surface de plancher et au permis de construire au-delà. Elle ne peut, néanmoins, être implantée que dans les secteurs constructibles conformément aux règles applicables dans la zone concernée. Dans l’état actuel du droit, il appartient donc au maire concerné d’établir une carte communale ou bien d’envisager un plan local d’urbanisme (PLU) pour analyser et organiser les projets d’écovillages composés de ce type d’habitats alternatifs dans la mesure où ces écohameaux s’avèrent compatibles avec un développement équilibré de la commune".
Evolutions législatives envisagées
"La ministre a demandé à ce que des évolutions législatives soient mises à l’étude afin de clarifier le statut de ce type d’habitats. Elles seront introduites dans le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement qui sera prochainement soumis au Parlement".
– Une yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence certains lesquels sont appréciés en fonction de l’équipement de la yourte (réseaux individuels et équipements intérieurs).
– L’implantation d’une yourte est soumise au droit commun des constructions : déclaration préalable jusqu’à 20 m2 de surface de plancher et permis de construire au-delà. Elle ne peut, en outre, être implantée que dans les secteurs constructibles conformément aux règles applicables dans la zone concernée.
– La réponse ministérielle laisse entendre que les yourtes non équipées sont dispensées de permis de construire et ce en contradiction avec l’interprétation des textes faite par les services administratifs (suivre le lien proposé en fin d’article).
– Des évolutions législatives sont à l’étude afin de clarifier le statut de ce type d’habitat.
