[1]
2013
– Des parents peuvent-ils exiger que leur enfant poursuive sa scolarité dans une école primaire bien qu’ils ne soient pas (ou plus) domiciliés dans la commune ? (Réponse du 22 janvier 2013 à la Question N° : 5187 de Mme Marie-Jo Zimmermann)
2012
– Garde alternée : un maire peut-il, sur demande d’un seul parent, accorder une dérogation à la sectorisation pour l’inscription d’un enfant à l’école maternelle ? (Réponse du 27/09/2012 à la Question écrite n° 01530 de M. Jean Louis Masson)
– La surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur est-elle obligatoire dans les crèches et les écoles maternelles ? (Réponse du 17/04/2012 à la Question N° : 127616 de M. Jean-Louis Christ)
2011
– Les communes membres d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), dont les capacités d’accueil sont suffisantes, peuvent-elles refuser de participer à la prise en charge d’un élève scolarisé dans une école privée ? (Réponse du 23/10/2011 à la question écrite n°15733 de M. François Marc)
– Le taux d’encadrement des mineurs prévu par le Code de l’action sociale et des familles s’applique-t-il aux accueils périscolaires organisés par les communes ? (Réponse du 5/07/2011 à la question écrite n°100361 de M. Michel Ménard)
– Une commune classée en zone de revitalisation rurale peut-elle s’opposer à une fermeture de classe en demandant la prise en compte, dans les effectifs prévisionnels, des enfants de moins de trois ans ? (Réponse du 21 juin 2011 à la question écrite n° 83801 de Mme Odette Duriez ?)
– Le maire peut-il s’opposer à une décision du juge aux affaires familiales qui, dans le cadre d’une procédure de divorce, désigne l’école du domicile des grands-parents comme lieu de scolarisation de l’enfant ? (Réponse du 8/02/2011 à la question N° : 83148 de M. Arnaud Richard)
– Financement des écoles privées : comment calculer la contribution de la commune de résidence (loi Carle), lorsque la commune d’accueil n’est pas du même département ? (Réponse du 8/02/2011 à la Question N° 95055 de M. Guillaume Garot)
– Une commune peut-elle limiter l’accès à la cantine scolaire aux seuls enfants dont les parents résident sur la commune ? (Réponse du 6 janvier 2011 à la Question écrite n° 13121 de M. Jean Louis Masson)
2010
– Une commune peut-elle confier à des parents bénévoles l’accompagnement des enfants dans les bus scolaires ? (Réponse du 23/12/2010 à la Question écrite n° 14926 de M. Jean Louis Masson)
– Participation des communes au financement des écoles privées situées en-dehors de leur territoire : les capacités d’accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) peuvent-elles être opposées par le maire si ce RPI n’est pas organisé dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale ? (Réponse du 18/11/2010 à la Question écrite n° 12804 de M. Robert Navarro)
– Les communes sont-elles tenues d’organiser une cantine scolaire ? (Réponse publiée le 23/11/2010 à la Question N° : 72058 de Mme Marie-Jo Zimmerman)
[1] Photo : © Juriah Mosin