Uniquement ceux qui sont établis à l’étranger (les certificats médicaux établis en France doivent être rédigés en français). Cela suppose que l’organisateur ait les compétences linguistiques suffisantes pour en vérifier le libellé ou exige une traduction. Afin de pallier ces difficultés, les organisateurs peuvent conditionner la participation aux compétitions qu’ils organisent à la présentation par les participants d’un certificat médical type rédigé en français, en anglais et/ou dans une autre langue qu’ils maitrisent.
Certificat médical ou licence sportive : une obligation qui s’impose à tous les participants quelle que soit leur nationalité
"Les dispositions législatives relatives au contrôle médical préalable à la pratique des activités physiques et sportives (art. L. 231-2-1 du code du sport), après modification par l’ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010, sont les suivantes : « La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation :
– soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ;
– soit d’une licence mentionnée à l’article L. 231-2 délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat. »
Ces dispositions s’appliquent à tous les sportifs participant à ces manifestations se déroulant sur le territoire national, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère".
Validité de principe des certificats médicaux établis à l’étranger
"La délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique en compétition peut être effectuée par tout médecin exerçant ou non sur notre territoire national".
L’article R. 4127-76 du code de la santé publique fixe des règles à l’établissement de tout certificat médical pour les médecins exerçant en France : rédaction en langue française, daté et signé, permettant l’authentification du praticien.
Donc, en application des textes mentionnés ci-dessus, l’organisateur d’une compétition sportive conditionne la participation de sportifs étrangers à la présentation soit d’un certificat médical établi par un médecin exerçant en France ; ou d’un certificat médical établi par un médecin exerçant à l’étranger et rédigé dans une langue étrangère, ou traduit en français".
Obligation de contrôle de l’organisateur
"Toutefois, il paraît nécessaire que l’organisateur ait les compétences linguistiques suffisantes pour vérifier le libellé des certificats médicaux rédigés en langue étrangère ou exige une traduction s’il n’a pas ces compétences ; veille à l’identification du médecin prescripteur sur le certificat médical, à la date de délivrance (moins d’un an à la date de la compétition) de celui-ci ainsi qu’à sa signature (par le praticien qui l’a rédigé).
Afin de pallier les difficultés liées à la lecture des certificats rédigés en langue étrangère et d’harmoniser leur libellé, les organisateurs peuvent conditionner la participation aux compétitions qu’ils organisent à la présentation par les participants d’un certificat médical type (élaboré par l’organisateur ou la fédération sportive délégataire, téléchargeable sur un site web avec le formulaire d’inscription) rédigé en français, en anglais et/ou dans une autre langue (cette procédure est déjà utilisée dans certaines courses hors stade)".
– Les sportifs étrangers ne sont pas dispensés de produire un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive.
– Ils peuvent produire un certificat médical établi dans leur pays dans une langue étrangère.
– L’organisateur doit cependant être en mesure de contrôler l’identification du médecin prescripteur sur le certificat médical, la date de délivrance (moins d’un an à la date de la compétition) de celui-ci ainsi que sa signature.
– L’organisateur peut exiger des participants une traduction du certificat médical ou la production d’un certificat médical type (élaboré par l’organisateur ou la fédération sportive délégataire, téléchargeable sur un site web avec le formulaire d’inscription) rédigé en français, en anglais et/ou dans une autre langue qu’il maitrise (hypothèse notamment des courses organisées dans des départements limitrophes d’un pays étranger).
