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Non les salles des fêtes sont classées dans le premier groupe des ERP. Le recours au téléphone portable en tant que système d’alerte principal est exclu dans ce type d’établissement.
"Les salles des fêtes relèvent de la réglementation relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) classés en type L. S’agissant des salles des fêtes classées dans le premier groupe des ERP (1re à 4e catégorie), l’article L. 17 de l’arrêté du 5 février 2007 modifié exclut le recours au téléphone portable en tant que système d’alerte principal.
Cette possibilité n’est offerte que dans les ERP classés en 5e catégorie, assujettis à l’arrêté du 22 juin 1990 modifié. Elle n’y est par ailleurs autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l’article PE 27 (§ 3), c’est-à-dire une occupation épisodique ou très momentanée.
Le maintien, à l’échelle nationale, des liaisons téléphoniques filaires se justifie toujours à l’heure actuelle car leur fiabilité demeure supérieure à celle des appareils portables". (...)
Réponse du 9 juin 2011 à la Question écrite n° 17535 de M. Jean Louis Masson
Les salles des fêtes sont classées dans les ERP du premier groupe pour lesquels l’usage du téléphone portable est exclu en tant que système d’alerte principal. Les communes doivent donc maintenir leur abonnement au téléphone fixe.
Références
Voir aussi
– Dispositif d’astreinte : où s’arrête l’obligation d’être joignable à tout moment ? (accès réservé aux sociétaires Smacl)
– La responsabilité d’un SDIS peut-elle être engagée dans l’hypothèse où un sapeur-pompier ne reçoit pas immédiatement l’alerte ? (accès réservé aux sociétaires Smacl assurés à titre personnel)
[1] Photo : © Noam Armonn