Oui : "la responsabilité du SDIS, dans l’hypothèse où un sapeur-pompier ne reçoit pas immédiatement l’alerte, occasionnant ainsi un délai d’intervention complémentaire, (...) pourra être recherchée (...) si les dommages résultent de l’organisation défectueuse du service ou de son mauvais fonctionnement".
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1394 à la Question écrite n° 11453 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2925
[1] Photo : ©-Gautier-Willaume