[1]
Oui : le président de la CAO peut inviter, en qualité de personne qualifiée, le maître d’œuvre à fournir oralement des explications ou des précisions sur l’analyse technique des offres.
Une faculté offerte au président de la CAO
"L’article 23-1 du code des marchés publics précise que « peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres (des collectivités territoriales) : [...] 2. des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ».
Le président de la commission d’appel d’offres peut demander, à ce titre, la présence du maître d’œuvre à la commission d’appel d’offres chargée de se prononcer sur les marchés de travaux".
Explications et précisions orales sur l’analyse technique des offres
"Le maître d’œuvre, à cette occasion, fournit oralement, si nécessaire, des explications ou des précisions sur l’analyse technique des offres soumise aux membres de la commission d’appel d’offres à voix délibérative. Le maître d’œuvre se doit, en effet, dans le cadre contractuel de la mission qui lui a été confiée, d’apporter une assistance au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, et notamment d’analyser les offres des entreprises (cf. article 6 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé)."
Réponse du 24/03/2011 à la Question écrite n° 16880 de M. Jean-Claude Carle
Le président de la commission d’appel d’offres peut inviter le maître d’œuvre à fournir, devant la CAO, des explications orales sur l’analyse technique des offres.
Références
– Article 23 du code des marchés publics
Voir aussi
– Un élu peut-il être invité en qualité de personnalité qualifiée au sein de la CAO ?
– Marché public : quelle responsabilité pour les membres de la CAO ?
[1] Photo : © Alan Ottley