Fiscalité locale

Oui si elles sont posées au sol sur un socle en béton (ou sur des plots en béton fixés au sol) et ne sont normalement pas destinées à être déplacées.

Une appréciation au cas par cas

D’une manière générale, le régime fiscal applicable aux habitations légères de loisirs (HLL) est conditionné par l’examen de la situation de fait propre à chaque installation.

En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties et conformément aux dispositions de l’article 1380 du code général des impôts (CGI), sont imposables les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritables bâtiments.

Socle ou plots en béton fixés au sol

Selon la jurisprudence du Conseil d’État (CE), les HLL qui sont posées au sol sur un socle en béton et ne sont normalement pas destinées à être déplacées sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (CE 28 décembre 2005, société Foncicast).

Il convient également de considérer comme étant fixées au sol à perpétuelle demeure, et par suite imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les HLL fixées à des plots de béton plantés au sol et qui ne sont pas normalement destinées à être déplacées (CE 9 novembre 2005, n° 265517 8e et 3e s/s association New Lawn Tennis Club).

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Cela étant, dans l’hypothèse où l’HLL ne serait pas passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le terrain sur lequel elle est implantée serait passible de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. "

(...)

Réponse du 27 janvier 2011 à la Question écrite n° 16053 de M. Jean Louis Masson