Formation

Non. Ce n’est pas sa vocation. Ce congé, qui ne peut excéder vingt-quatre heures du temps de service intervient en fin de procédure et permet au fonctionnaire bénéficiaire de participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer la certification souhaitée.

Loi du 19 février 2007

"La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a instauré un congé destiné à permettre au fonctionnaire qui en fait la demande de suivre des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)".

Un congé limité à 24 heures du temps de service

"Le congé pour validation des acquis de l’expérience n’a pas pour vocation de couvrir l’intégralité de la démarche qui est souvent longue. Ce congé, qui ne peut excéder vingt-quatre heures du temps de service, éventuellement fractionnables, intervient en fin de procédure et permet au fonctionnaire bénéficiaire de participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer la certification souhaitée, ou, le cas échéant, de s’y préparer".

Auxiliaire de puériculture : plus d’obligation de suivre le module de formation de 70 heures.

"S’agissant de la procédure de validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture, l’arrêté du 16 janvier 2006 qui organise cette procédure prévoyait, en effet, l’obligation de suivre un module de formation de 70 heures, durée largement supérieure à celle du congé pour VAE. Or, cet arrêté a été modifié par un arrêté du 19 février 2010 rendant le suivi de ce module de formation facultatif".

Décharge partielle de service ou congé de formation

"En tout état de cause, une démarche de VAE nécessite une procédure longue conduisant en fonction des acquis de l’expérience du candidat à une validation totale ou partielle. En cas de validation partielle, le candidat à la VAE pourra suivre une partie du cursus de formation pour obtenir les unités manquantes. Pour ce faire, il pourra demander, conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, soit une décharge partielle de service si la formation est très courte, soit solliciter un congé de formation professionnelle si la durée minimale de formation équivaut à un mois à temps plein éventuellement fractionnable en semaines, journées, voire demi-journées".

Réponse du 25 janvier 2011 à la question N° : 88847 de M. Bernard Derosier