À LA UNE
Pollutions, sécheresse, inondations : les collectivités territoriales face aux multiples défis de l’eau
Face à l’intensification des crises hydriques, les collectivités sont en première ligne. Comment anticiper les pénuries d’eau, gérer les inondations, prévenir les pollutions et protéger la santé publique ?
Ce colloque réunit experts, élus et acteurs de terrain pour partager des solutions (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 21 juillet 2025 et le 31 août 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des (…)
Jurisprudence
Eclairage et sécurité : les bornes escamotables sous les projecteurs
Chute nocturne provoquée par le relèvement d’une borne escamotable située sur une voie semi-piétonne : la commune responsable ?
Non répond le Conseil d’Etat en infirmant un jugement du (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)