Actualité
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Actualité
Baromètre 2019 du risque pénal public local
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
Commandez ou télécharger gratuitement le dernier rapport annuel de l’Observatoire. Pour tout savoir sur la réalité du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Au journal officiel
Au journal officiel du 14 février 2020
JORF n°0038 du 14 février 2020
Examen professionnel de rédacteur territorial principal (Hautes-Alpes) / Opération de réaménagement des espaces publics et du parc public de stationnement de la porte Maillot / Prime de transition énergétique
Actualité
Campagne électorale et réseaux sociaux : e-réputation, e-communication, e-déontologie
Les actes et les vidéos de notre dernière journée d’étude
Campagne électorale et réseaux sociaux : les actes et les vidéos (réalisées par le CNFPT) de la 18e Journée d’étude de l’Observatoire SMACL du 17 octobre 2019 sont en ligne ! Avec en bonus les dessins de Jean Duverdier !
Jurisprudence
Accident suite à un usage non conforme d’un accessoire d’un ouvrage public : exonération de la responsabilité de la commune
Cour administrative d’appel de Douai, 19 décembre 2019, n°17DA00873
La présence de buttes de compost dans un espace public réservé à la promenade des usagers et le défaut de signalisation interdisant leur utilisation pour la pratique du cyclo-cross sont-ils de nature à engager la responsabilité de la commune pour défaut d’aménagement ou d’entretien normal en cas (...)