Bannière de l'Observatoire
Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative
Menu

Actualité

A l’heure où l’Europe fait face à une 5è vague de covid-19, la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités territoriales. Petit tour d’horizon des 7 principaux points à retenir. [1] 1. Prolongation (...)

Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🚜 Agriculture & élevage 🔹 Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales (...)

Jurisprudence

Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire ne peut rester sourd aux demandes des riverains

Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire est-il tenu d’intervenir pour mettre fin aux nuisances alors que le préfet dispose d’un pouvoir de police spéciale ? Oui répond la cour (...)

JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)