Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 8 avril 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

3 avril 2020

Au journal officiel du 3 avril 2020

JORF n°0081 du 3 avril 2020

Aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et mesures exceptionnelles en raison de l’épidémie de covid-19 | Modification du contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle | Assouplissement des conditions pour bénéficier du fonds de solidarité à (...)

suite >>

2 avril 2020

Au journal officiel du 2 avril 2020

JORF n°0080 du 2 avril 2020

Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et établissements publics locaux | Report du second tour des élections municipales | Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat | Adaptation des conditions d’exercice des (...)

suite >>

1er avril 2020

Au journal officiel du 1 avril 2020

JORF n°0079 du 1 avril 2020

Règlement intérieur du Défenseur des droits | Paiement des factures afférentes aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19| Accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte | Dispositif des certificats d’économies (...)

suite >>

31 mars 2020

Au journal officiel du 31 mars 2020

JORF n°0078 du 31 mars 2020

Extension du pouvoir de nomination du Président de la République | Suspension des délais pour les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) | Report du terme des délais des arrêtés d’insaisissabilité de biens culturels pendant la période d’urgence sanitaire | Fonds de solidarité à destination (...)

suite >>

30 mars 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 23 et le 29 mars 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser...

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Couvre-feu > Exigence de proportionnalité

Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour renforcer le dispositif de confinement en période d’état d’urgence sanitaire ?

 [1]

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger