Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 23 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

8 septembre 2020

Au journal officiel du 8 Septembre 2020

JORF n°0219 du 8 septembre 2020

Annulation et réouverture de la session d’automne 2020 pour les concours d’accès aux instituts régionaux d’administration | Versement de 425 millions d’euros au profit d’Ile-de-France Mobilités

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8 septembre 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 31 août et le 6 septembre 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.

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7 septembre 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 31 août et le 6 septembre 2020

Communication gouvernementale en période préélectorale │ Revalorisation de l’indemnisation de feu des sapeurs-pompiers professionnels │ Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés | Possibilité de relever localement sur certains tronçons la vitesse maximale autorisée à 90 (...)

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6 septembre 2020

Au journal officiel du 6 Septembre 2020

JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Décisions de la Commission nationale du débat public sur différents projets d’infrastructures | Procédure de délivrance des agréments pour les organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux | Nouvelle liste des zones de circulation active de la covid19 en (...)

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5 septembre 2020

Au journal officiel du 5 septembre 2020

JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Couvre-feu > Exigence de proportionnalité

Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour renforcer le dispositif de confinement en période d’état d’urgence sanitaire ?

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