Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 21 août 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

9 août 2019

Au journal officiel du 9 août 2019

JORF n°0184 du 9 août 2019

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal / Feux spéciaux des véhicules à progression lente / Poids, dimensions et signalisations des engins de service (...)

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8 août 2019

Au journal officiel du 8 août 2019

JORF n°0183 du 8 août 2019

Concours d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe / Retraite additionnelle de la fonction publique

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7 août 2019

Au journal officiel du 7 août 2019

JORF n°0182 du 7 août 2019

Concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux / Transformation de la fonction publique / Modalités d’octroi de l’autorisation spécifique pour les nouvelles opérations de résidences universitaires conventionnées à l’aide personnalisée au logement / Développement économique des outre-mer et les (...)

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6 août 2019

Au journal officiel du 6 août 2019

JORF n°0181 du 6 août 2019

Obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière / Schéma national des données sur le milieu marin

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5 août 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 29 juillet et le 4 août 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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QUESTIONS ET VEILLE

Conditions de mise à disposition de locaux communaux à une association pour l’exercice d’un culte

Une commune peut-elle mettre à disposition, de façon pérenne et exclusive, un local communal à une association pour l’exercice d’un culte ?

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