Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

lundi 27 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

26 janvier 2020

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 20 et le 26 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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26 janvier 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 20 et le 26 janvier 2020

Ecoles de la deuxième chance | Déroulement des opérations électorales pour les élections municipales | Encadrement de la possibilité pour les départements de déroger à la limitation à 80 km/h

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26 janvier 2020

Au journal officiel du 26 janvier 2020

JORF n°0022 du 26 janvier 2020

Examen de rédacteur principal (Isère)

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25 janvier 2020

Au journal officiel du 25 janvier 2020

JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 en Région Bretagne | Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté | Encadrement des équipes cynotechniques dans les transports en commun (SNCF et (...)

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24 janvier 2020

Au journal officiel du 24 janvier 2020

JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Examen de rédacteur territorial principal (Ile-de-France) / Dispositif expérimental d’encadrement des loyers (Lille) / Classement de la commune de Rouen comme station de tourisme

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QUESTIONS ET VEILLE

SEM - Abus de biens sociaux - Commune actionnaire - Constitution de partie civile - Décès de l’auteur principal - Action contre les complices

Abus de biens sociaux au préjudice d’une SEM : la commune actionnaire peut-elle intenter l’action sociale en responsabilité contre les complices de l’auteur principal bien que celui-ci soit décédé en cours de procédure sans avoir été condamné ?

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