Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

lundi 9 décembre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

9 décembre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 2 et le 8 décembre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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9 décembre 2019

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 2 et le 8 décembre 2019

Traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et renforcement des échanges d’informations entre les élus locaux et les procureurs de la République | Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du (...)

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8 décembre 2019

Au journal officiel du 8 décembre 2019

JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Liste des communes des départements de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais concernées par la mise en place des aides financières par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif de chèque conversion | Classement de la commune de (...)

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7 décembre 2019

Au journal officiel du 7 décembre 2019

JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Modalités de l’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques | Examens d’attaché territorial de conservation du patrimoine, de bibliothécaire principal territorial et d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques | Réglementation (...)

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6 décembre 2019

Au journal officiel du 6 décembre 2019

JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Financement des opérations des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion | Concours de bibliothécaires territoriaux (Côte-d’Or) / Examen d’attaché territorial principal de conservation du patrimoine (Ille-et-Vilaine, Bretagne, Normandie, (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Petits lots - Dispense de mise en concurrence - Conditions

Un acheteur public peut-il soustraire des lots d’un petit montant aux obligations de publicité et de mise en concurrence ?

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