Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

samedi 19 octobre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

14 octobre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 7 et le 13 octobre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

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14 octobre 2019

Au journal officiel du 13 octobre 2019

JORF n°0239 du 13 octobre 2019

Concours de technicien territorial | Statut de conjoint collaborateur | Allocation aux adultes handicapés

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14 octobre 2019

Au journal officiel du 12 octobre 2019

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

Création d’une installation nucléaire de base sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance / Création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron

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11 octobre 2019

Au journal officiel du 11 octobre 2019

JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux | Désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine | Commission chargée d’examiner l’équivalence (...)

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10 octobre 2019

Au journal officiel du 10 octobre 2019

JORF n°0236 du 10 octobre 2019

Nombre d’emplois offerts au concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l’année 2019 | 4ème phase de système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) | Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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