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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Crèches de noël dans les espaces publics : signe religieux ostentatoire ou simple tradition populaire ?

Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 2014, n° 1211647
Les principes de laïcité et de neutralité du service public interdisent-ils l’installation de crèches de Noël dans l’espace public ? Oui tranche le Tribunal administratif de Nantes (le TA de Melun a jugé en sens contraire) estimant que la crèche représente, par son contenu qui illustre la naissance (...)