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La première obligation de tout nouveau responsable d’un exécutif local est de donner lecture de la Charte de l’élu local. Mais il ne s’agit pas d’un simple formalisme destiné à être oublié dans un tiroir. Pour vous aider à en faire un outil vivant et opérationnel, l’Observatoire SMACL, avec le (…)

Un guide pratique pour mieux comprendre dans quelles situations un élu ou un fonctionnaire peut engager son patrimoine personnel dans l’exercice de son mandat. https://www.calameo.com/read/004850...

Guide Pouvoirs de police et responsabilité des élus : des histoires drôles accompagnées d’éclairages juridiques plus sérieux