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Guides

Guide sur la charte de l’élu local : mode d’emploi et bonnes pratiques

Mars 2026
La première obligation de tout nouveau responsable d’un exécutif local est de donner lecture de la Charte de l’élu local. Mais il ne s’agit pas d’un simple formalisme destiné à être oublié dans un tiroir. Pour vous aider à en faire un outil vivant et opérationnel, l’Observatoire SMACL, avec le (…)

Responsabilité civile personnelle des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Dernière mise à jour : 13/03/2026
Un guide pratique pour mieux comprendre dans quelles situations un élu ou un fonctionnaire peut engager son patrimoine personnel dans l’exercice de son mandat. https://www.calameo.com/read/004850...

Pouvoirs de police et responsabilité des élus

Avril 2026
Un lapin de garenne jugé trop gourmand, des commérages nocturnes sur un banc public, un terrain de pétanque jugé excessivement bruyant, une glissade fatale sur la voie publique ou encore un GPS un peu trop sûr de lui… Ces situations peuvent prêter à sourire. Elles sont pourtant bien réelles. (…)