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Guides

Pouvoirs de police et responsabilité des élus

Juin 2020
Guide Pouvoirs de police et responsabilité des élus : des histoires drôles accompagnées d’éclairages juridiques plus sérieux

Guide sur la charte de l’élu local : mode d’emploi et bonnes pratiques

Février 2020
Charte de l’élu local : mode d’emploi et bonnes pratiques