À LA UNE
Urbanisme : ce que la loi de simplification change vraiment pour les collectivités
Documents d’urbanisme, lutte contre les constructions illégales, pouvoirs de police : la réforme actionne plusieurs leviers concrets pour accélérer les procédures, limiter les contentieux et sécuriser l’action publique.
Tour d’horizon non exhaustif des principales mesures à connaître dont (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre 20 et le 26 avril 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur (…)
Jurisprudence
Défense extérieure contre l’incendie (DECI) : une carence fautive sans lien de causalité n’engage pas la responsabilité de la commune
Poteau d’incendie difficilement accessible et absence d’information sur un point d’eau naturel : la commune engage-t-elle sa responsabilité en cas d’incendie ?
Potentiellement oui, l’absence (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)