Actualité

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Association Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action et prestations sociales Note d’information du 22 janvier 2010 relative à la revalorisation de l’allocation de revenu de solidarité active et de revenu minimum d’insertion au 1er (…)

Le Conseil national des transports (CNT) a mis en ligne un guide à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires en matière de sécurité des transports. Conçu comme un guide de bonnes pratiques, ce document, dont la première version est parue en 1989, vient d’être actualisé pour tenir (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Biens et domaines Lorsque des projets d’acquisition de biens immobiliers n’ont jamais abouti, que deviennent les capitaux versés restant entre les (…)

Retrouvez une sélection d’articles juridiques publiées dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations. Association – Les recours possibles en cas de refus de subvention / Adeline Beaumunier – Source : Associations mode d’emploi, n°114, décembre (…)