Actualité

Retrouver la sélection d’articles juridiques du service documentation de SMACL Assurances. Association – L’action extérieure des collectivités locales : un intérêt local difficile à trouver mais pas toujours impossible à prouver, CAA Paris, 1er décembre 2009, n°08PA04754 Yves Gounin – (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Quel est le régime fiscal des subventions annuelles attribuées par les collectivités aux associations regroupant leur personnel afin (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Circulaire du 10 février 2010 relative aux modalités de prise en compte des revenus de certaines catégories de professionnels - vendeurs à domicile indépendants et (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial d’Emmanuel Glaser, Conseiller d’Etat. Le numéro de ce mois-ci de la Revue Lamy collectivités territoriales doit beaucoup, peut-être plus qu’un autre, à la jurisprudence du Conseil d’État. Nous avons, en (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO (ou s’agissant des circulaires sur le site du premier ministre) intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale – Arrêté du 9 février 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les (…)