Actualité

Les élus doivent appliquer plus de 400000 normes techniques. Un rapport du Sénat donne des pistes. En partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial de Grégoire Mainçon-Vitrac . C’est un mal français bien connu : l’inflation législative. Elle (…)

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations – Responsabilité des groupements sportifs amateurs du fait de leurs membres / Jean Pierre Vial – Source : Recueil Dalloz, 10 février 2011, n°6, pages 397 à 402. – L’acceptation des risques (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)

La réforme des retraites commence à susciter de nouvelles stratégies de la part des employeurs locaux. En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales retrouvez l’analyse d’Arnaud Scaillerez. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites – dite loi (…)

Le rapport Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts remet-il en cause l’adoption de la proposition de loi du sénateur Bernard Saugey tendant à mieux préciser les contours du délit de prise illégale d’intérêts ? Dans son rapport annuel 2010, l’Observatoire SMACL des risques de la vie (…)