Actualité

Depuis le début de l’année, les titulaires du permis B doivent désormais suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un deux ou trois roues motorisé... les agents territoriaux ne font pas exception à la règle ! Une formation de 7 heures obligatoire Depuis le 1er janvier 2011, (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)

Découvrez notamment dans ce numéro une interview de Philippe Richert, ministre en charge des collectivités territoriales.Au sommaire – Éditorial Michel Paves – Rencontre Philippe Richert – Le dossier Mouvements de terrain Prévenir en profondeur – Collectivités Transport (…)

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations – Accident survenu à l’entraînement : l’acceptation des risques à nouveau dans le collimateur du juge !, Cass. 2Civ., 4 novembre 2010, n°09-65947, M. X. c/ M. Y. / Jean Pierre Vial – Source : (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)