Actualité

Retrouvez la revue de presse du service juridique et documentation de Smacl Assurances Associations Motocycliste admis à tort sur un circuit de moto-cross, Cass. 2Civ. 15 décembre 2011, n°10-27.952, Assoc. Amis moto verte de Belleville, JurisData : n°2011-032378 / Sophie Hocquet-Berg – (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez le point de vue de Philippe Laurent sur la révision générale des politiques publiques. « Le réexamen régulier, voire permanent, des politiques publiques est, pour tout système administratif, non seulement une (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination (…)

Retrouvez la revue de presse du service juridique et documentation de SMACL Assurances Associations – Aider matériellement une association sans danger / Aurélie Aveline Source : La Gazette, 30 janvier 2012, pages 52 à 53. – Que doit couvrir votre assurance ? / Sophie Weiler – (…)

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial d’Yves Mayaud Une chronique régulière de droit pénal dans une revue consacrée aux collectivités territoriales… N’est-ce pas un peu trop ? Qui pourrait laisser entendre que nombreuses sont les (…)