Actualité

Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de Smacl Assurances Associations – Confier une mission à un bénévole, règles et précautions / Sophie Weiler – Source : Association mode d’emploi, n°139, mai 2012, page 29. – L’obligation de sécurité de moyens : la (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, qui fait notamment le point sur les États généraux de la démocratie territoriale. 20 000 : c’est le nombre d’élus qui ont répondu au questionnaire organisé par le (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de SMACL Assurances Associations Les conditions de légalité / Damien Leroy – Source : Jurisassociations, n°456, 1er avril 2012, pages 34 à 35. Les aspects juridiques en pratique / Béatrice Guillaume – Source : (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez une présentation de loi du 12 mars 2012 par François Sauvadet, ministre de la fonction publique. --------- « Responsabilité, justice et équité, pour rendre à ces mots toute la place qu’ils méritent dans nos (…)