Actualité

Qu’est-ce donc qu’un « document d’urbanisme » ? La réponse n’est pas aussi évidente qu’il n’y parait... À la question de savoir ce qu’est un « document d’urbanisme », nombreux sont ceux qui seraient tentés de répondre « plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, schéma de cohérence (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. ----- L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Biens et domaines Aménagement des itinéraires cyclables : obligation de moyen ou de résultats ? , TA Lyon, 13 décembre 2011, n°0804721 / Luc Moreau – Source : Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, (…)

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En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Marie-Francine FRANÇOIS Depuis quelques années, et singulièrement depuis le début de la crise financière, le service public local (SPL) est questionné de façon parfois vive. Pourtant, ceux qui comme (…)