Actualité

La collection des guides des bonnes pratiques de SMACL Assurances s’enrichit d’un nouvel opus avec ce numéro consacré à l’enquête pénale et coédité avec Mairie 2000, l’organisme de formation de l’AMF. Même si le risque pour un élu d’être convoqué devant les enquêteurs ou un juge (…)

Il y a deux mois nous vous annoncions la création de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux dont l’Observatoire SMACL est heureux d’être partenaire. Son président, Samuel Dyens, vous la présente plus en détail dans une tribune publiée dans la dernière livraison de la Revue Lamy des (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Biens et domaines – Le risque de requalification des AOT en DSP Olivier Piechon – Source : Le Courrier des Maires, n°263, décembre 2012, pages 46 à 47. – Responsabilité des communes en cas d’absence (…)

En attendant la parution des actes du colloque dans la Revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez les illustrations de Jean Duverdier lors de la journée d’étude du 12/12/2012 au Palais du Luxembourg. Retrouvez l’intégralité des dessins sur notre page facebook (…)