Actualité

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Jacques Pélissard. Le président de l’Association des Maires de France appelle à un véritable partenariat avec l’Etat. Les élus locaux appellent à un véritable partenariat avec l’État. Il devra se (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Associations – Local ou matériel mis à disposition : doit-on s’assurer ? Sophie Weiler – Source : Associations mode d’emploi, n°143, novembre 2012, page 12. – Collectivités et associations : le coeur et la (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. ----- L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination (…)

A l’occasion des 3è rencontres juridiques des collectivités territoriales, Samuel Dyens a annoncé la naissance de l’ANJT, l’Association nationale des juristes territoriaux. Découvrez le site de l’ANJT Les juristes territoriaux ne peuvent plus se cantonner à un rôle de blocage ou de (…)

Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire. Pour autant, les élus et techniciens sont parfois démunis face aux nombreuses règles et consignes. Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie leur propose (…)