Actualité

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Action sociale – Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad Michel Boudjemaï – Source : La Gazette santé social, n°92, janvier 2013, pages 38 à 40. – Une nouvelle hypothèse de présomption de faute, CE, 17 (…)

Pénaliste reconnu, le professeur Yves Mayaud vient de rédiger un ouvrage attendu sur la responsabilité pénale des décideurs publics locaux dans la belle collection "Lamy Axe Droit". A consommer sans modération. Le droit pénal est certainement la discipline juridique dont on parle le plus, (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

A l’occasion de son 44è congrès à Nantes, l’ATTF coorganisait avec l’AMF un colloque sur la prévention des risques professionnels auquel participait notamment l’Observatoire. Les actes du colloque sont désormais disponibles. Nouvelles organisations, nouvelles obligations : les collectivités (…)

Le rapport annuel 2012 de l’Observatoire est disponible en version électronique. Téléchargez-le gratuitement. Consulter gratuitement la version électronique du rapport annuel 2012 Le rapport annuel de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet chaque année de faire le (…)