Actualité

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Jean Facon, directeur adjoint de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). On retiendra une loi de finances pour 2014 et une loi de finances rectificative pour 2013, (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Actes administratifs – Le silence opposé par le maire à une demande vaut-il accord ? La vie communale et départementale, n°1022, janvier 2014, pages 24 à 25. Assurance des constructeurs – Les conditions de (…)

Les opérations de communication politique nécessitent la manipulation de fichiers de données à caractère personnel (constitués par les élus ou candidats eux-mêmes, publics ou constitués par des tiers) dont l’utilisation est soumise à des règles strictes en matière de protection des données (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Actes administratifs – La simplification des relations entre l’administration et les citoyens, à propos de la loi du 12 novembre 2013 / Jean-Marie Pontier La semaine juridique, Edition Générale, n°48, 25 novembre (…)