[1]
Actes administratifs
– La simplification des relations entre l’administration et les citoyens, à propos de la loi du 12 novembre 2013 / Jean-Marie Pontier
La semaine juridique, Edition Générale, n°48, 25 novembre 2013, pages 2152 à 2154.
– Le silence de l’Administration vaudra acceptation, big bang ou trou noir juridique ? / Stéphane Braconnier
La semaine juridique, Edition générale, n°51, 16 décembre 2013, pages 2309 à 2310.
Associations
– Utilisation du véhicule personnel : l’association est responsable / Sophie Weiler
Associations mode d’emploi, n°154, décembre 2013, pages 12 à 13.
– Responsabilité des associations tutélaires : étude critique de la réforme / Ingrid Maria
JurisAssociations, n°490, 15 décembre 2013, pages 28 à 30.
– La protection de la personne : nouvelle mission des associations tutélaires / Florence Fresnel
JurisAssociations, n°490, 15 décembre 2013, pages 24 à 27.
Assurances
– Faute dolosive : c’est l’intention de causer le dommage qui devrait compter, Cass. 2 Civ., 12 septembre 2013, n°12-24650
Gazette du Palais, 10-14 novembre 2013, n°314-318, page 18.
– La prescription est biennale quand l’action dérive du contrat d’assurance, Cass. 2Civ., 28 mars 2013, n°12-16011
La Tribune de l’assurance, 10 décembre 2013, pages 1 à 8.
– Assurance de responsabilité civile : Toute contestation en référés n’est pas nécessairement sérieuse, Cass. 2 civ., 11 juillet 2013, n°12-24722 / Caroline Cerveau-Colliard
Gazette du Palais, 1er décembre 2013, pages 27 à 31.
– La faute dolosive excluant la garantie de l’assureur est constituée par l’action d’un assuré franchissant volontairement une rivière avec un véhicule non adapté à cet usage, Cass. 2Civ., 12 septembre 2013, n°12-24650 / Bernard Cerveau
Gazette du Palais, 1er décembre 2013, page 22.
– Les dispositions particulières applicables en Alsace-Lorraine, en cas de déclaration inexacte du risque, Cass. 2Civ., 3 octobre 2013, n°12-23127 / Bernard Cerveau
Gazette du Palais, 1er décembre 2013, pages 22 à 23.
– La lézarde consumériste pour la résiliation du contrat d’assurance / David Noguéro
Gazette du Palais, 1er décembre 2013, pages 9 à 19.
– La faute dolosive de l’assuré, exclusive de garantie retrouve enfin son autonomie / Sylvie Chanh
Jurisprudence automobile, n°856-857, novembre-décembre 2013, pages 38 à 44.
– Assurance juridique ou de protection juridique : regards croisés sur les perspectives d’évolution en France et au Quebec / Pierre Gagnon
Gazette du Palais, 13 décembre 2013, pages 11 à 14.
– L’effet « Canada dry » de l’action fondée sur la garantie des vices cachés, Cass. Com., 19 mars 2013, n°11-26566
Gazette du Palais, 10-14 novembre 2013, n°314-318, pages 15 à 16.
– La CJUE saisie de la question de la fiscalité de l’assurance panne mécanique, Cass. Com., 13 novembre 2013, n°12-15.361 / Jérôme Speroni
Actualités de l’Argus de l’assurance, 26 novembre 2013, pages 1 à 17.
Circulation routière et assurance
– Le risque pénal des garagistes et experts après une intervention sur le véhicule / Jean-Baptiste le Dall
Jurisprudence Automobile, n°856-857, novembre-décembre 2013, pages18 à 22.
– La faute involontaire de l’automobiliste / Christophe Lièvremont
Jurisprudence Automobile, n°856-857, novembre-décembre 2013, pages18 à 22.
– L’action en remboursement de l’assureur contre le conducteur non autorisé et démuni de permis, ou une occasion manquée par les assureurs, Cass. 2Civ., 12 septembre 2013 / Michel Ehrenfeld
Gazette du Palais, 1er décembre 2013, pages 24 à 27.
Contrats et marchés publics
– Marché public de communication. Indemniser les prestations des candidats évincés / Romain Perray
La Gazette, 9 décembre 2013, pages 50 à 52.
– Offre anormalement basse : le juge botte Montcuq, TA Toulouse, 6 décembre 2013, n°1304918 / Emmanuelle Maupin
Achat Public, 13 décembre 2013, pages 1 à 7.
– Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
Contrats publics, n°138, décembre 2013, pages 21 à 22.
– L’arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges / Jean-François Giacuzzo
AJDA, n°43, 16 décembre 2013, pages 2474 à 2479.
– Allotissement, les règles du jeu... et des juges / Hervé Letellier
Le Moniteur, 20 décembre 2013, pages 56 à 57.
Domaine public
– La détermination de la qualité de propriétaire d’une digue pour déterminer les obligations d’entretien, CAA Marseille, 28 mai 2013, n°11MA04426 / Samuel Deliancourt
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°49, 2 décembre 2013, pages 22 à 25.
– La consultation de France Domaine avant une opération immobilière / Joël Munsch
Techni.cités, n°260, 8 décembre 2013, pages 48 à 49.
Dommages de travaux publics
– La responsabilité de contrôleur technique dans un dommage de travaux publics : un retour aux sources ?, Chronique des arrêts de la cour administrative d’appel de Versailles, septembre 2011-août 2012 / Alexis Franck
Petites Affiches, n°236, 26 novembre 2013, pages 12 à 15.
– La signalisation absente ou impropre cause de l’accident / Lionel Ray
Jurisprudence Automobile, n°856-857, novembre-décembre 2013, pages 31 à 37.
Fonction publique
– Un agent de maîtrise victime de harcèlement moral / Patrick Martin-Genier
Techni.cités, n°260, 8 décembre 2013, page 55.
– Garantir la régularité formelle des décisions / Lorène Carrère
La Gazette, 2 décembre 2013, pages 62 à 64.
Informatique et libertés
– Un fichier non déclaré auprès de la CNIL est hors du commerce, Cass. Com., 25 juin 2013, n°12-17037 / Akodah Ayewouadan
Petites Affiches, n°249, 13 décembre 2013, pages 8 à 14.
Intercommunalité
– Précisions jurisprudentielles relatives aux modalités de définition de l’intérêt communautaire de la compétence « voirie » des EPCI, CAA Nancy, 17 janvier 2013, n°11NC01146 / Solenne Daucé
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°49, 2 décembre 2013, pages 16 à 18.
Pouvoirs de police
– Pouvoirs de police du maire : restreindre la circulation sur les chemins ruraux (quelques rappels) / Benoît Fleury
La semaine juridique, Edition Administrations et collectivités territoriales, n°47, 18 novembre 2013, pages 51 à 52.
– Assurer l’exécution des arrêtés de police spéciale / Sophie Lapprand
La Gazette, 3 décembre 2013, pages 66 à 67.
– Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations / Céline Lherminier
Le Courrier des Maires, n°273, novembre 2013, pages 57 à 61.
– Gens du voyage : obligations et compétences des communes et interco / Olivier Magnaval
La Gazette, 25 novembre 2013, pages 56 à 58.
– Gens du voyage : lutter contre les stationnements illicites / Olivier Magnaval
La Gazette, 9 décembre 2013, pages 46 à 48.
– Peut-on céder une concession funéraire de famille à un tiers ? / Damien Dutrieux
La semaine juridique, Notariale et immobilière, n°50, 13 décembre 2013, pages 41 à 43.
Procédure et contentieux
– Nouvelles précisions sur le recours administratif préalable obligatoire, CE, 28 juin 2013, n°355812 / Gweltaz Eveillard
Droit Administratif, LexisNexis, décembre 2013, pages 52 à 54.
– La violation du droit au recours des collectivités territoriales en matière de diffamation, Cons. Const., 25 octobre 2013, n°2013-350 / Virginie Saint-James
La semaine juridique, Edition administrative et collectivités territoriales, n°50, 9 décembre 2013, pages 31 à 34.
– La mise en œuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée, Cons. Const., 25 octobre 2013, n°2013-350 / Mickaël Goupil
La semaine juridique, Edition administrative et collectivités territoriales, n°50, 9 décembre 2013, pages 35 à 37.
– Restriction de la voie de fait, T. conflit, 17 juin 2013, n°3911 / Simon Gilbert
Droit Administratif, LexisNexis, décembre 2013, pages 49 à 52.
– Redéfinition de la voie de fait : les conséquences en matière immobilière / Philippe Jaunet
Droit de la voirie et du domaine public, n°174-175, pages 172 à 175.
– L’intervention de l’assureur devant le juge répressif : un facteur de bonne tenue de la justice / Gérard Defrance
Jurisprudence Automobile, n°856-857, novembre-décembre 2013, pages 23 à 26.
Propriété intellectuelle
– Marché public de maîtrise d’œuvre et propriété artistique de l’architecte / Jean-Charles Jobard
Contrats Publics, n°137, novembre 2013, pages 41 à 46.
Responsabilité civile
– Dommage corporel, octobre 2012 – septembre 2013 : I) dommage corporel et droits fondamentaux. II) modalités de réparation du dommage corporel. III) dommage corporel et fonds d’indemnisation / Mireille Bacache
Recueil Dalloz, 21 novembre 2013, n°40, pages 2658 à 2672.
– L’exception française : non à l’obligation de minimiser le dommage !, Cass. 3Civ., 10 juillet 2013, n°12-13851
Gazette du Palais, 10-14 novembre 2013, n°314-318, pages 16 à 17.
– Accidents du travail et maladies professionnelles. Les contours du préjudice spécifique d’anxiété, Cass. Soc., 25 septembre 2013, n°12-13307 / Dominique Asquinazi-Bailleux
La semaine juridique, Edition sociale, n°48, 26 novembre 2013, pages 41 à 47.
– Préjudice d’anxiété : suite et fin ?, Cass. Soc., 25 septembre 2013, n°12-20912 / Michel Ledoux
La semaine juridique, Edition sociale, n°48, 26 novembre 2013, pages 48 à 52.
Responsabilité du constructeur
– L’obligation de conseil du maître d’œuvre lors de la réception n’est pas absolue / Xavier Bigas
Contrats Publics, n°137, novembre 2013, pages 70 à 73.
– Les modèles d’attestation RC décennale bientôt encadrés / Pascal Dessuet
Le Moniteur, 29 novembre 2013, pages 62 à 63.
– La non performance énergétique peut engager la décennale / Pascal Dessuet
Le Moniteur, 13 décembre 2013, pages 74 à 76.
– La jurisprudence a-t-elle créé un nouveau type « d’éléments dissociables » ? / Laurent Karila
Le Moniteur, 6 décembre 2013, page 56.
Responsabilité pénale des élus et agents
– Tchat sur le risque pénal : la compilation / Laure Musitelli
Achatpublic.info, 12 décembre 2013, pages 1 à 4
Services publics
– Responsabilité de l’aide sociale à l’enfance : le défaut de surveillance et de contrôle approfondis des conditions de placement constitue une faute du département, CAA Lyon, 4 juillet 2013, n°12LY02435 / Hadi Habchi
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°49, 2 décembre 2013, pages 30 à 32.
– La commune responsable du viol d’un enfant par l’animateur du centre de loisir que ne fréquentait pas l’enfant, TA Melun, 25 septembre 2013, n°1106689 / Catherine Taurand
Village de la justice, 3 décembre 2013, pages 1 à 2.
Statut de l’élu
– Défendre l’« e-réputation » des élus / Philippe Bluteau
Le Courrier des Maires, n°273, novembre 2013, pages 68 à 69.
Urbanisme
– Contrôle de la conformité des travaux aux autorisations d’urbanisme / Philippe Boulisset
Journal des communes durables, n°2174, novembre 2013, pages 54 à 55.
– Une nouvelle réforme du droit du contentieux de l’urbanisme / Daniel Labetoulle
RDI, n°11, novembre 2013, pages 508 à 516.
– Comment apprécier l’intérêt à agir contre un permis de construire ? CE, 5 juillet 2013, n°354026 / Maud Vialettes
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 5/2013, pages 376 à 381.
– La durée de validité du permis de construire / Philippe Boulisset
Journal des communes durables, n°2175, décembre 2013, pages 42 à 43.
– Des travaux exécutés conformément à une autorisation d’urbanisme peuvent-ils être interrompus au motif tiré qu’ils méconnaîtraient le document local d’urbanisme, CE, 26 juin 2013, n°344331 / Xavier De Lesquen
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 05/2013, pages 369 à 375.
– Une construction sans murs ni fermetures peut-elle être qualifiée de bâtiment ?, CE, 20 mars 2013, n°350209 / Alexandre Lallet
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 05/2013, pages 352 à 355.
– Qu’est-ce qu’une construction nécessaire à l’exploitation agricole ?, CE, 7 novembre 2012, n°334424/ Claire Legras
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 05/2013, pages 339 à 351.
– Peut-on prouver qu’une construction n’est pas conforme à la règle d’urbanisme lorsqu’elle est dotée d’un certificat de conformité ?, Cass. 3Civ., 23 octobre 2013, n°12-24919 / Patrice Cornille
Construction-Urbanisme, LexisNexis, décembre 2013, pages 27 à 28.
– Le document local d’urbanisme et l’intérêt personnel des élus / Emmanuel Salaun
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 5/13, pages 335 à 338.
– L’annulation pour défaut d’information des conseillers / Céline Lherminier
La Gazette, 23 décembre 2013, pages 46 à 48.
