Actualité
17 septembre 2014
Juillet 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Construction
– Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage et prescription décennale, CE, 12 mars 2014, n°364429
RDI, n°7/8, juillet-août 2014, pages 417 à 419.
– Délais des recours entre constructeurs : une (…)
8 septembre 2014
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
24 août 2014
par Olivier RENAUDIE, professeur à l’Université de Lorraine (IRENEE)
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial du professeur Olivier Renaudie lequel pointe quatre paradoxes dans la réforme territoriale.
La solidarité est au cœur de la nouvelle réforme territoriale promue par les pouvoirs publics. D’une part, elle (…)
22 août 2014
Par Samuel Dyens, Directeur général adjoint des services, Directeur des affaires juridiques et de l’assemblée départementale, Conseil général du Gard, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT)
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention de Samuel Dyens lors du colloque de l’Observatoire consacré à la loi Sapin et aux délégations de service public.
Figure imposée dans cette journée, même si son ombre plane sur l’ensemble des débats (…)
20 août 2014
Rapport annuel 2013 du Service Central de Prévention de la Corruption
Le SCPC vient de rendre public son rapport annuel. Outre un état de lieux (chiffres clés), le service y formule des propositions de réforme pour mieux prévenir la corruption dans les collectivités territoriales.
Le rapport 2013 du Service central de prévention de la corruption (SCPC) vient (…)