Actualité

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Circulation routière – La convention IRSA fait peau neuve Lionel Ray Dictionnaire Permanent Assurances, bulletin n°237, juin 2014, Editions Législatives, pages 1 à 3. – Loi Badinter - L’implication tombée du (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Administration et organisations territoriales – La réforme de l’open data suppose une approche globale ! Pierre Desmarais La semaine juridique, Edition Générale, n°18, 5 mai 2014, pages 887 à 889. (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, découvrez un éditorial de Gérard Terrien, Président de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France. Qu’est-ce-que la « qualité de la loi » ? Une note du service des études juridiques du Sénat, consacrée à ce sujet et (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention de Guy Dugueperoux lors du colloque de l’Observatoire consacré à la loi Sapin et aux délégations de service public. Au titre de son objectif premier de lutte contre la corruption, la loi « Sapin » a (…)