Actualité

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Circulation routière – Assurance automobile, une mise en œuvre clarifiée de la convention IRSA Frédéric Leman Jurisprudence Automobile, n°865, septembre 2014, pages 8 à 9. – Fuite de carburant d’une tondeuse (…)

Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de créer des dispositifs internes d’alerte et de signalement des manquements de toute nature. Des (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial du professeur Jacques FIALAIRE lequel présente une nouvelle chronique consacrée au contentieux de la fonction publique territoriale. Nous sommes conviés en cette année 2014, à maintes commémorations en (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Actes administratifs – L’évolution du contrôle de légalité des actes administratifs : nouvel état des lieux, CE, 13 novembre 2013, n°347704 David Bailleul La Semaine Juridique, Edition Administrations et (…)