Actualité
20 février 2015
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
19 février 2015
Retrouvez les actes de notre colloque sur la relation élu - fonctionnaire dans un cahier détaché de la Gazette des communes (édition du 16 février 2015). Le PDF des actes et les illustrations de Jean Duverdier en prime ici !
Un même colloque mais chacun son entrée !
Séance de (…)
9 février 2015
Janvier 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations
– Le bail conclu entre une commune et une association sportive n’est pas toujours un contrat administratif Jean Damien Lesay
Localtis.info, 23 janvier 2015, page 1.
Assurances
– Quel avenir (…)
5 février 2015
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20 janvier 2015
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