Actualité

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de SMACL Assurances. Au sommaire ce mois-ci : Action sociale et protection de l’enfance | Associations | Assurance | Comptabilité publique | Contrats et marches public | Eau et assainissement | Droit de la consommation | (…)

Un nouveau guide pratique à télécharger gratuitement : "Prévenir le risque d’annulation du PLU". Le contentieux indemnitaire exclusi­vement lié à une décision de planifi­cation urbaine reste anecdotique. En revanche, une annulation totale du PLU remet en cause de nombreuses années de travail (…)

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Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de SMACL Assurances. Au sommaire ce mois-ci : Assurances | Biens et domaines | Construction | Contentieux et procédure | Contrats et marchés publics | Fonction publique | Organisation administrative et décentralisation | (…)