Actualité
25 juillet 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Juin 2016
Assurance / Communication publique / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Fonction publique / Pouvoirs de police / Responsabilité pénale / Urbanisme
----- Assurance La CJUE étend aux procédures non juridictionnelles la liberté de choix de l’avocat par (…)
4 juillet 2016
La préparation et la mise en oeuvre d’une fête ou d’une manifestation ne s’improvisent pas. Et il faut surtout veiller à ne pas oublier un ingrédient essentiel pour une fête réussie : la sécurité !
Ce 14e guide pratique, édité en partenariat avec Mairie 2000, s’appuie principalement sur une (…)
4 juillet 2016
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Mai 2016
Circulation routière / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Droit administratif / Droit des assurances / Droit civil / Droit pénal / Fonction publique / Intercommunalité / Médiation / Numérique / Organisation judiciaire / Pouvoirs de police / Prévention / Procédure (…)
29 juin 2016
En partenariat avec la Semaine juridique, retrouvez les actes de notre 14è journée d’étude "Collectivités et laïcité : quel cadre juridique pour vivre ensemble au quotidien dans les territoires de la République ?"
Sommaire Propos introductifs
Par Jean-Luc de Boissieu, président du (…)
20 juin 2016
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)