Actualité
25 février 2017
Une trentaine de nouvelles mesures de simplification intéressant les collectivités territoriales entreront en vigueur au cours de l’année 2017.
Dans une note publiée sur le portail de l’Etat au service des collectivités territoriales, le SGMAP (Secrétariat général à la modernisation de (…)
16 février 2017
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
14 février 2017
Par Alain Perelstein, directeur du contrôle de gestion région Hauts-de-France
En partenariat avec la Revue du gestionnaire public, retrouvez une analyse d’Alain Perelstein sur les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et leurs satellites.
Souvent importantes, parfois essentielles, les relations entre les collectivités territoriales et leurs (…)
31 janvier 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Assurances / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Fonction publique territoriale / Laïcité / Ouvrage public / Pouvoirs de police / Protection des données personnelles / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance (…)
31 janvier 2017
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L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)