Actualité

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Le sérieux et la haute tenue des débats n’empêchent pas une petite dose d’humour. En attendant la parution des actes du colloque, retrouvez les caricatures de Jean Duverdier qui a illustré les débats. Retrouvez tous les dessins de Jean Duverdier ici Et dans l’attente de la publication (…)

Action sociale / Assurances / Construction et maîtrise d’ouvrage / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Environnement / Fonction publique / Pouvoirs de police / Protection fonctionnelle / Réforme territoriale / Réparation du préjudice / (…)

L’association Transparency International France publie un guide pratique à destination des élus locaux. Son président, Daniel Lebègue, interviendra lors de notre journée d’étude du 13 décembre 2016 consacrée à la transparence et à la déontologie dans les collectivités territoriales. (…)

Me Levent Saban, qui interviendra lors de notre colloque du 13 décembre, revient sur un arrêt de la cour de cassation (Crim 13 janvier 2016, N°14-88382) portant sur la question du délit de prise illégale d’intérêts "dont l’onde de choc risque de se poursuivre longtemps si le législateur ne (…)