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Revue de presse juridique territoriale

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Association / Biens et domaines / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Informatique et libertés / Intercommunalité / Pouvoirs de police / Responsabilité / Travaux publics et garantie décennale / Urbanisme / Voirie et circulation ----- (…)

Les brèves juridiques territoriales du 18 septembre 2017

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

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Action sociale / Associations / Comptabilité publique/ Contentieux et procédure administrative / Contrats et marches publics / Domaine public / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police / Responsabilité et assurance des constructeurs / SDIS / Sécurité / Urbanisme Action sociale (…)

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Associations / Biens et domaine / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Open data / Pouvoirs de police / Protection des données à caractère personnel / Relations avec les administrés / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance des (…)

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Associations / Biens et domaines / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Intercommunalité / Laïcité / Objets connectés / Ouvrages publics / Pouvoirs de police / Procédures / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité pénale / Service public / (…)
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