Actualité
6 octobre 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Association / Biens et domaines / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Informatique et libertés / Intercommunalité / Pouvoirs de police / Responsabilité / Travaux publics et garantie décennale / Urbanisme / Voirie et circulation
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18 septembre 2017
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
13 septembre 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Associations / Comptabilité publique/ Contentieux et procédure administrative / Contrats et marches publics / Domaine public / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police / Responsabilité et assurance des constructeurs / SDIS / Sécurité / Urbanisme
Action sociale (…)
30 juin 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Biens et domaine / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Open data / Pouvoirs de police / Protection des données à caractère personnel / Relations avec les administrés / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance des (…)
30 mai 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Biens et domaines / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Intercommunalité / Laïcité / Objets connectés / Ouvrages publics / Pouvoirs de police / Procédures / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité pénale / Service public / (…)