Actualité

Le baromètre 2017 de l’Observatoire est en ligne. Découvrez nos derniers chiffres relatifs à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. ▶️Ce qu’il faut retenir du baromètre 2017 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale (Synthèse PDF) (…)

Action sociale / Associations / Construction / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domaine public / Données personnelles / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police/ Responsabilité / Service public / Urbanisme ----- Action sociale ▶️ Les rapports du (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Associations / Comptabilité publique/ Contrats et marchés publics / Domaine public / Données personnelles / Fonction publique territoriale /Urbanisme ----- Associations ▶️ Une association peut être assimilée à un créancier professionnel, Cass. com., 27 septembre 2017, n°15-24895, (…)