La présence d’une pelade de revêtement sur une route départementale constitue-t-elle un défaut d’entretien de l’ouvrage public ?
Non : la présence d’une "pelade"du revêtement (consistant en l’arrachement par plaques de la couche de roulement sur la totalité de son épaisseur), n’excède pas, par sa nature ou son importance, ceux auxquels les usagers d’une route départementale peuvent normalement s’attendre à rencontrer et ne nécessite ainsi aucune signalisation spécifique. Le département, qui établit par ailleurs qu’aucun autre accident ne s’est produit sur cette portion de route, démontre ainsi l’entretien normal de l’ouvrage public. Doit être rejetée la requête contre la collectivité de l’assureur d’un motard victime d’un accident de la route en dérapant dans un virage avant de venir percuter la glissière de sécurité située sur l’accotement opposé.
