Actualité
5 février 2018
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Aide sociale à l’enfance / Associations / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domaine public / Fonction publique / Laïcité / Maîtrise d’ouvrage et garantie décennale / Open data / Responsabilités / Transparence de la vie publique / Urbanisme / Voirie
-------- Aide (…)
31 janvier 2018
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous souhaite de ne pas venir alimenter sa chronique de jurisprudence en 2018 et vous donne rendez-vous le 18 octobre 2018 pour sa traditionnelle journée d’étude. Et pour bien commencer l’année, découvrez la petite animation concoctée par (…)
29 janvier 2018
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
16 janvier 2018
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Association / Contrats et marchés publics / Collaborateurs bénévoles du service public / Domaine public / Fonction publique / Laïcité / Transparence de la vie publique / Travaux publics / Responsabilité de l’Etat / Urbanisme
----- Association
▶️ Mauvaise gestion : quelle réparation (…)
5 janvier 2018
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)