Actualité
17 septembre 2018
Juillet - Août 2018
Associations / Assurance / Construction, garantie décennale et travaux publics / Contrats et marchés publics / Contentieux et procédure / Fonction publique territoriale / Gestion des risques / Intercommunalité / Relation avec les administrés / Responsabilité / Service public / Urbanisme (…)
4 septembre 2018
Août 2018
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
30 juillet 2018
Juin 2018
Action sociale / Associations / Comptabilité publique / Construction et travaux publics / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domanialité / Fonction publique / Pouvoirs de police / Relations avec les administrés / Responsabilité / Risques naturels / Urbanisme
Action (…)
10 juillet 2018
Etude rédigée par Hadi Habchi, magistrat financier et Loïc Pichot-Delahaye, attaché des juridictions financières, chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
En partenariat avec la Semaine juridique Editions Administrations et collectivités territoriales, retrouvez une analyse sur la responsabilité des élus élus devant la Cour de discipline budgétaire et financière.
Soixante-dix ans après la naissance de la Cour de discipline budgétaire et (…)
30 juin 2018
Juin 2018
Notre newsletter juridique territoriale et associative s’est refait une beauté. Pour la découvrir c’est par ici.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)