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Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

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Associations / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Ecole / Fonction publique / Responsabilités / Risques naturels / SDIS / Urbanisme ----------- ASSOCIATIONS 📕 Protéger ses bénévoles au titre des "accidents du travail", ADELINE BEAUMUNIER ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, (…)

Action sociale / Associations / Assurance / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique / Open data / Pouvoirs de police / Responsabilité / Urbanisme Action sociale 📕 Protection de l’enfance : un département ne peut se soustraire à ses missions d’ASE, (…)

En partenariat avec le CNFPT et la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales revivez en vidéo la 16è journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et téléchargez les actes du colloque. L’intégralité des actes du colloque publiés à (…)