Santé et sécurité au travail

L’état d’ébriété d’un salarié (ou d’un agent), et son refus de porter un harnais de sécurité pour effectuer un travail en hauteur, constituent-ils une cause d’exonération de responsabilité de l’employeur (public ou privé) en cas d’accident ? Non dès lors que la faute de la victime n’est (…)

Un défaut d’évaluation des risques professionnels peut-il être reproché à l’employeur en cas d’accident bien que la victime ait pris l’initiative de s’éloigner, sans raison, de sa zone de travail sécurisée ? Oui : l’omission, par l’employeur (public ou privé) de procéder à une évaluation (…)

La victime d’un accident du travail peut-elle obtenir une indemnisation complémentaire à la réparation forfaitaire auprès d’entreprises tierces (ex : loueur d’un matériel défectueux) coresponsables de l’accident ? Oui : « la victime d’un accident du travail ou ses ayants droit, en cas de (…)