Actualité
31 janvier 2019
Janvier 2019
Associations | Biens et domaines | Contrats et marchés publics | EPL | Fonction publique | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Urbanisme
Associations Droit de retrait d’une association communale de chasse agrée : revirement de jurisprudence [CE, 5 octobre 2018, (…)
15 janvier 2019
14 janvier 2019
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
1er janvier 2019
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative vous souhaite une très bonne année 2019 avec le plein de potion magique pour assurer le dynamisme de vos territoires !
En 2018 l’Observatoire SMACL a assuré plus de 30 interventions sur des thématiques (…)
31 décembre 2018
Rapport annuel 2018
Le rapport annuel 2018 de l’Observatoire SMACL vient de paraître en partenariat avec les éditions Lexis Nexis. Retrouvez les chiffres clés de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux et l’éditorial de Jean-Luc de Boissieu, président du conseil (…)
20 décembre 2018
Décembre 2018
Associations | Assurances | Contentieux et procédures | Ecoles | Domaine public | Droits de l’opposition| Fonction publique |Intercommunalités | Maitrise d’ouvrage et travaux publics | Marchés publics | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles
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