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de la vie territoriale & associative

Actualité

Revue de presse juridique territoriale et associative

Janvier 2019
Associations | Biens et domaines | Contrats et marchés publics | EPL | Fonction publique | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Urbanisme Associations Droit de retrait d’une association communale de chasse agrée : revirement de jurisprudence [CE, 5 octobre 2018, (…)

Les brèves juridiques territoriales et associatives

14 janvier 2019
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Bonne année 2019 !

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative vous souhaite une très bonne année 2019 avec le plein de potion magique pour assurer le dynamisme de vos territoires ! En 2018 l’Observatoire SMACL a assuré plus de 30 interventions sur des thématiques (…)

L’Observatoire Smacl fête ses 20 ans et prend une nouvelle dimension

Rapport annuel 2018
Le rapport annuel 2018 de l’Observatoire SMACL vient de paraître en partenariat avec les éditions Lexis Nexis. Retrouvez les chiffres clés de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux et l’éditorial de Jean-Luc de Boissieu, président du conseil (…)

Revue de presse juridique territoriale et associative

Décembre 2018
Associations | Assurances | Contentieux et procédures | Ecoles | Domaine public | Droits de l’opposition| Fonction publique |Intercommunalités | Maitrise d’ouvrage et travaux publics | Marchés publics | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles Associations 📕Association (…)
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