Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Agenda

Vous souhaitez nous faire part d’une manifestation ? Ecrivez-nous à observatoire@smacl.fr.

Les pouvoirs de police du maire

Jeudi 7 avril 2011 à Saint-Martin d’Auxigny (18)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire est heureux de participer à une réunion de formation sur les pouvoirs de police du maire organisée par l’association des maires du Cher.Programme – La distinction pouvoir de police administrative / pouvoirs de police judiciaire – Les règles (…)

La responsabilité pénale personnelle : acquérir les bons réflexes pour se protéger.

Mardi 5 avril 2011, Paris
En partenariat avec l’Association des petites villes de France, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale co-animera avec Me Philippe Bluteau, une journée de formation sur la responsabilité des élus locaux. La responsabilité pénale personnelle : Acquérir les bons réflexes pour (…)

Achat public et accord cadre

Vesoul, 22 mars 2011
L’association des techniciens territoriaux de France (ATTF) et l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) organisent une journée de formation sur les accords cadres [1] Formation animée par Mme Catherine LAMBERT de l´AACT-FE Renseignements et inscriptions (…)

Aider les victimes d’infractions pénales : Enjeux et Défis

8 février 2011, Mulhouse
Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophe (CERDAC) organise une journée d’études sur l’aide aux victimes avec notamment un zoom sur la nécessaire implication des collectivités territoriales. Où ? – Campus Fonderie 16, rue de la (…)

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : Acte II de l’intercommunalité

Vendredi 28 janvier 2011 Faculté de droit de Montpellier
La faculté de droit de Montpellier analyse les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur l’intercommunalité. [1] - Le programme Renseignements et inscriptions (avant le 26 janvier 2011) – Tél. : 04 67 61 46 67 – Courriel : moustapha.ndiaye.montp1@gmail.com
|