La responsabilité pénale personnelle : Acquérir les bons réflexes pour se protéger.
I. Les conditions particulières d’engagement de la responsabilité personnelle des élus.
A. L’élu et sa collectivité : qui est responsable ?
– La faute détachable et la faute non-détachable de l’exercice des fonctions : quand la collectivité est-elle responsable à la place de l’élu ?
B. La protection fonctionnelle : dans quels cas la collectivité doit -elle assurer la protection de ces élus ?
– L’élu et la hiérarchie
– L’effet ambigu des délégations
– L’obligation de désobéissance et le devoir de dénonciation
II. Identifier les comportements à risque pour prévenir les condamnations.
A. La responsabilité pénale pour délits non-intentionnels
– Dans quels cas l’élu peut-il être condamné pénalement pour des faits non-intentionnels ? Le schéma de la loi « Fauchon ».
– Analyse de cas réels : comment prévenir la condamnation pénale pour négligence ?
B. La responsabilité pénale pour “manquements au devoir de probité”
– Les deux délits « quasi-non-intentionnels » : prise illégale d’intérêt et délit de favoritisme.
– Les autres manquements au devoir de probité : concussion, corruption, pantouflage, détournement.
Renseignements et inscription
Nathalie PICARD,
Assistante de direction
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