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de la vie territoriale & associative

Agenda

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Délégations de service public : la loi Sapin 20 ans après, bilan et perspectives

Pantin, le 11 décembre 2013 (de 9H00 à 16h45)
La 12è journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale se tiendra à Pantin le 11/12/2013. Ne tardez pas à vous inscrire : l’entrée est gratuite et le nombre de places limité. Le programme S’inscrire (gratuit) La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à (…)

La corruption : détection, prévention, répression

9 au 13 décembre 2013, Ecole Nationale de la Magistrature à Paris
En partenariat avec le Service central de prévention de la corruption, l’Observatoire est heureux de participer à cette session de formation de l’ENM destinée à des professionnels français et étrangers (magistrats, fonctionnaires) Destinée à des professionnels français et étrangers (…)

« Nouveaux couples, nouveau droit »

20 et 21 novembre 2013, à Pantin
Conforté par le succès des trois premières éditions, le CNFPT organise pour la 4ème année consécutive les Rencontres juridiques des collectivités territoriales, rendez-vous annuel de novembre désormais attendu et reconnu par les juristes et cadres territoriaux. Actualité oblige, la réflexion (…)

Travaux sur réseaux : rôle et responsabilités des communes

Paris, 19 novembre 2013
A l’occasion du 96è congrès des maires Mairie 2000 organise un point info sur le rôle et responsabilités des élus dans le cadre des travaux sur réseaux. L’Observatoire SMACL est heureux de contribuer à cette réunion de sensibilisation. La réforme sur les travaux à proximité des réseaux vise à (…)

Quels sont les risques des collectivités publiques ? Comment les gérer ?

17 octobre 2013, Niort
L’AMRAE et l’IRIAF (Institut des risques Industriels Assurantiels et Financiers) co organisent avec le soutien de la Communauté d’Agglomération de Niort un colloque sur la gestion des risques en collectivités auquel l’Observatoire SMACL est heureux d’être associé. Baromètres de la gestion (…)
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