Née dans le sillage de l’affaire Cahuzac, la loi relative à la transparence de la vie publique vient d’être adoptée par le Parlement après des débats intenses et une intervention du Conseil constitutionnel. Ce texte a pour ambition d’apporter des améliorations significatives dans la pratique de la moralisation de la vie publique en France.
Cette conférence d’actualité animée par Maître Yvon GOUTAL, avocat associé, Cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés, par Pierre VILLENEUVE, Directeur des Affaires juridiques, de l’évaluation et du contrôle interne, Conseil Régional de Bretagne, et Lionel BENAICHE, magistrat, Service Central de Prévention de la Corruption, a pour objectif de présenter de façon détaillée les principales dispositions de la loi, d’en mesurer les enjeux juridiques et déontologiques pour les collectivités territoriales et de répondre aux questions qu’elles pourraient susciter auprès des agents publics et des élus, à quelques semaines des élections municipales.
Où ?
– En présentiel à Paris (siège du CNFPT – 80 rue de Reuilly)
– Retransmise en visioconférence à l’INSET de Nancy, et Angers, Dunkerque et Montpellier, délégations régionales de Corse, Rhône-Alpes Lyon, PACA, Haute-Normandie, Bourgogne ou Franche-Comté) restant encore à confirmer.
Quand ?
Jeudi 13 mars de 10h00 à 16 heures
Programme ?
Accueil des participants à 9H30
Présentation des principales dispositions de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
– L’obligation de déclaration de patrimoine :
Personnes assujetties, contenu, sanction en cas de non-respect, mesures de publicités, etc.
– Le conflit d’intérêts et la déclaration d’intérêts :
La définition du conflit d’intérêt au regard de la jurisprudence pénale et les solutions proposées en cas de conflit.
– La haute autorité pour la transparence de la vie publique :
Composition, rôle, pouvoirs et articulation avec le Service Central de Prévention de la corruption
– Dispositions diverses :
Attributions d’avantages en matière par une collectivité territoriale, utilisation des indemnités de frais de mandat pour les parlementaires, don à un parti politique, etc.
Contact ?
Anne RINNERT, responsable du pôle de compétences « Citoyenneté et affaires juridiques »
tél : 03 83 19 22 24
