Chute d’arbre sur la chaussée > Accident > Responsabilités

Non. L’administration est certes tenue d’entretenir les routes afin d’en assurer un usage conforme à leur destination, mais encore faut-il que l’administration ait eu matériellement le temps d’intervenir pour remettre en état la chaussée. Dans l’affaire soumise au tribunal administratif de Rennes, celui-ci écarte toute responsabilité de la commune :
 d’une part le délai entre la chute de l’arbre sur la route et l’accident était trop bref pour permettre à la commune d’intervenir ;
 d’autre part, l’arbre ne présentait pas de signes extérieurs au niveau de son implantation laissant présager sa chute.
S’agissant des chutes d’arbres sur la voie publique la responsabilité de l’administration pourra être engagée s’il est établi que la chute de l’arbre résulte d’un « défaut d’entretien normal » en raison du fait qu’elle était prévisible (l’arbre incriminé présentait une inclinaison marquée ou un enracinement défectueux visible et/ou portait des signes extérieurs de dépérissement). Il appartient au gestionnaire de la voirie de mettre en place un contrôle sanitaire régulier des arbres bordant la voie, particulièrement si le climat de la région est propice au développement de champignons pathogènes, et d’être attentif et réactif aux signes de fragilité des arbres. Dans une autre espèce, un département a ainsi été jugé responsable du décès d’une automobiliste victime de la chute d’un platane dont le tronc, fragilisé par la présence de champignons, a cédé sous l’effet de violentes rafales de vent.