Spectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ?
Non répond le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : la faute dans la violation des règles de distance de sécurité ne peut être imputée au directeur de tir (au cas présent un sapeur-pompier) lequel a agi pour le compte de la collectivité en tant que collaborateur occasionnel du service public et non par contrat.
La commune est la seule responsable de l’accident. Un périmètre d’au moins 125 mètres aurait dû être mise en place, or la victime se trouvait à environ 98 mètres du pas de tir, derrière les barrières de sécurité positionnée à 86 mètres. En tant qu’organisatrice du feu d’artifice la commune est responsable du respect du périmètre de sécurité.