Une fonctionnaire tombe dans les escaliers de son immeuble en partant au travail. La chute constitue-t-elle un accident de trajet engageant la responsabilité de la collectivité ?
Oui estime la cour administrative d’appel de Marseille, dès lors que la fonctionnaire avait bien quitté son domicile. La fonctionnaire a en effet chuté en descendant les marches de l’escalier situé dans les parties communes de la résidence dans laquelle elle occupe un appartement, alors qu’elle se rendait à son travail. L’accident s’est donc bien produit alors qu’elle avait quitté son domicile. Peu importe qu’elle se trouvait à l’intérieur du hall d’entrée de l’immeuble dont elle a un usage privé avec les autres habitants de l’immeuble. Le même accident serait survenu à un fonctionnaire dans les escaliers extérieurs de sa propriété, il n’aurait pas été couvert, faute d’être sorti de sa propriété.